Conditions générales d’utilisation2024-05-07T14:33:00+02:00

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE I : GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Jeff-Concept.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site Jeff-Concept.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée d’application des présentes Conditions Générales de Vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Jeff-Concept.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client déclare sur l’honneur de disposer de la majorité légale ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site internet. Afin d’accéder au Site, l’internaute doit disposer d’un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE II : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le site Jeff-Concept.fr implante, lors de votre session, un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur Jeff-Concept.fr (les pages que vous avez visité, la date et l’heure de la visite, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ce site utilise un service d’analyse des visites fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par ces cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

ARTICLE III : CONTENUS DU SITE ET DES EMAILS ASSOCIÉS AU SITE

Dans le cadre de son offre de bienvenue, Jeff-Concept.fr offre à chaque nouveau Client la possibilité de télécharger un guide gratuit ou une demande de devis gratuit. Cette prestation est accessible à tout Client effectuant une souscription en ligne sur le Site, sous réserve de la fourniture des informations nécessaires pour l’accès au service. Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. La souscription en ligne sur le site est suivie par l’envoi d’un email de validation afin de confirmer son inscription. L’inscription au site ne sera effective qu’après validation du lien spécifié dans ce mail de confirmation. Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délais sur le site à tout changement des informations le concernant.

Jeff Concept vous propose de vous inscrire gratuitement à nos offres, vous avez la possibilité de vous désinscrire depuis tous les mails que vous allez recevoir de notre part en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de tous les mails avec une prise en charge immédiate. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un fichier client. Les destinataires des données sont les internautes qui fournissent de leur plein grès leur adresse mail. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les produits et services proposés sur le site Jeff-Concept.fr sont les suivants : Un guide gratuit se présentant sous la forme d’un texte écrit par Jean-François Legras.

ARTICLE IV : GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le site Jeff-Concept.fr ainsi que dans les services disponibles sont uniquement dispensées à titre informatif, récréatif et culturel. Le Client utilise ce site sous sa seule et entière responsabilité. La société qui commercialise des produits et services sur le site Jeff-Concept.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site.

Jeff-Concept.fr ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

ARTICLE V: FORCE MAJEURE

La Société dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE VI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, sont la propriété exclusive de la marque déposée JEFF CONCEPT ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.

Jeff Concept détient tous les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus du site, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de base de données et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus du site est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Sauf indication contraire, aucune autorisation expresse n’est accordée pour utiliser les contenus du site à d’autres fins que la consultation personnelle. Toute demande d’utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou autres doit être adressée à contact@jeff-concept.fr. Jeff Concept se réserve le droit de refuser toute demande d’utilisation des contenus du site à sa seule discrétion.

Certaines utilisations des contenus du site peuvent être autorisées sous certaines conditions, telles que le partage sur les réseaux sociaux à des fins de promotion ou l’utilisation à des fins éducatives. Pour obtenir plus d’informations sur les autorisations spéciales, veuillez contacter contact@jeff-concept.fr.

ARTICLE VII : UTILISATION DES REFERENCES À JEFF CONCEPT

Les sites web ou tout autre support faisant référence à JEFF CONCEPT sont tenus de mentionner explicitement « Jeff Concept » en tant que source avec un lien hypertexte en dur vers notre site web (https://www.jeff-concept.fr) à chaque mention de notre marque. Toute utilisation de notre marque doit être autorisée préalablement par écrit par Jeff Concept.

La marque « Jeff Concept » est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de notre marque peut entraîner des actions en justice et des poursuites pour violation de nos droits de propriété intellectuelle.

Les tiers souhaitant utiliser notre marque doivent soumettre une demande d’autorisation écrite à l’adresse suivante : 268 Rue Général Michel Audéoud 83000 Toulon France. Les demandes seront examinées au cas par cas et une autorisation formelle sera accordée sous réserve du respect de nos conditions d’utilisation.

Toute utilisation non autorisée de notre marque peut entraîner des conséquences juridiques, y compris des poursuites judiciaires et des demandes de dommages-intérêts. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales pour protéger nos droits de propriété intellectuelle et prévenir toute utilisation abusive de notre marque. »

ARTICLE VIII : RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. En tant qu’utilisateur de notre site, vous êtes responsable de votre comportement en ligne et de l’utilisation appropriée de toutes les fonctionnalités mises à votre disposition. Vous vous engagez à respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les droits des autres utilisateurs et des tiers.

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En tant qu’utilisateur, vous êtes également responsable de tout contenu que vous publiez ou partagez sur notre site. Vous vous engagez à respecter les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle des tiers, et à ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant ou illégal.

Nous encourageons nos utilisateurs à signaler tout comportement inapproprié ou toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte, en cas de violation de ces conditions.

En utilisant notre site web, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos actions en ligne et que vous acceptez de vous conformer aux règles énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE IX : DONNÉES PERSONNELLES

Jeff-Concept.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Ces informations sont nécessaires à la réalisation des produits et des services commandées par l’internaute. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Jeff-Concept.fr. Vous pouvez effectuer toute demande en utilisant cette adresse email : rgpd@jeff-concept.fr

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