Obligations d’affichage pour la vente d’alcool en ligne en France

La vente d’alcool en ligne est une opportunité pour les restaurateurs et commerçants de diversifier leur offre et d’atteindre une clientèle plus large. Cependant, cette activité est soumise à une réglementation stricte en France, particulièrement en matière d’affichage obligatoire.

Nous tenons à informer les restaurateurs et les vendeurs d’alcool en ligne sur les obligations légales spécifiques à la vente d’alcool en ligne, avec un accent particulier sur les mentions obligatoires et les bonnes pratiques pour respecter la législation tout comme l’affichage obligatoire des allergènes pour les restaurants sur leur site web.

Obtention d'une licence pour la vente d'alcool

Pour vendre de l'alcool en ligne, il est impératif de posséder la licence appropriée. Selon le type d'alcool vendu, cela peut être une licence à emporter, une petite licence à emporter pour les boissons de groupes 2 et 3 (vins, bières) ou une grande licence à emporter pour tous types de boissons alcoolisées.

Interdiction de vente aux mineurs

La vente d'alcool aux mineurs est interdite. Les sites de vente en ligne doivent mettre en place des mesures efficaces pour vérifier l'âge des acheteurs :

• Affichage d'un avertissement clair : Un message bien visible sur toutes les pages pertinentes du site web, indiquant que la vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
• Mécanismes de vérification d’âge : Utilisation de systèmes techniques pour vérifier l'âge des clients lors de l'inscription et de la commande, comme l'exigence d'une date de naissance.

Mentions obligatoires

Message sanitaire obligatoire

Chaque page d'un site web proposant des produits alcoolisés doit afficher le message suivant de manière claire et visible (Voir les obligations d'affichage sur un site web) :

"L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération."

Informations sur les produits

Les descriptions des produits doivent inclure des informations essentielles telles que :

• Le degré d'alcool.
• Le volume du contenant.
• L'origine du produit.

Identification du vendeur

Les informations suivantes doivent être clairement affichées sur le site :

• Nom ou raison sociale du vendeur.
• Adresse du siège social.
• Numéro de licence pour la vente d'alcool.

Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV doivent être facilement accessibles et inclure des informations spécifiques sur la vente d’alcool :

• Modalités de vente et de livraison : Préciser comment l'âge des acheteurs sera vérifié lors de la livraison.
• Droits et obligations du consommateur : Informer les consommateurs sur leurs droits (rétractation, retours, etc.) et leurs responsabilités concernant la consommation d’alcool.

Publicité et promotion

La publicité pour l’alcool est encadrée par la loi Évin. Elle doit :

• Inclure le message sanitaire : Le message "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération" doit figurer sur toutes les publicités.
• Respecter les restrictions de support : Certaines restrictions s'appliquent quant aux supports publicitaires autorisés (par exemple, interdiction à proximité des établissements scolaires).

Obligations fiscales pour la vente d'alcool en ligne

Les vendeurs d'alcool doivent respecter les obligations fiscales :

• Accises : Paiement des droits d’accise sur les boissons alcoolisées.
• TVA : Application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes d’alcool.

Conseils pratiques pour les restaurateurs

Pour garantir le respect des obligations d'affichage et éviter les sanctions, voici quelques conseils pratiques :

1. Auditer et mettre à jour le site régulièrement : Assurez-vous que toutes les mentions obligatoires sont présentes et à jour.
2. Utiliser des outils de vérification d’âge : Intégrer des solutions technologiques pour vérifier l’âge des acheteurs lors de l’inscription et de la commande.
3. Former le personnel : Sensibilisez votre équipe aux règles de vente d'alcool en ligne et aux obligations d’affichage.
4. Collaborer avec des experts juridiques : Consulter des juristes spécialisés pour s’assurer de la conformité du site.

Respecter les obligations d’affichage pour la vente d’alcool en ligne est essentiel pour se conformer à la législation française. (Voir notre article sur les contenus d'un site pour un restaurant). En affichant clairement les informations requises et en prenant des mesures pour vérifier l’âge des acheteurs, les restaurateurs peuvent exercer leur activité de manière légale et responsable. En suivant ces directives, non seulement vous protégez vos clients, mais vous renforcez également la réputation et la crédibilité de votre entreprise.

Les éléments fournis dans cet article sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. En respectant les obligations d'affichage sur la vente d'alcool, les restaurateurs et les vendeurs en ligne protègent non seulement leurs clients, mais renforcent également la confiance et la fidélité de leur clientèle.